Procédures judiciaires / exécution / le compte de la dette
22,068.79 NIS - Réponse exigée
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Un client de la banque Mizrahi Tefahot a procédé à un audit des livres de la banque. Il ne cherchait pas un scandale. Il voulait savoir combien il devait.
Parmi des dizaines de lignes de taxes, de frais et de mouvements, il a trouvé deux petites lignes. L'une est intitulée « שכ״ט ב׳ » (honoraires, étape B), pour un montant de 21,456.50 shekels. Elle n'a ni numéro de dossier, ni décision, ni demande. Le montant est identique, à l'agora près, à des honoraires que le greffier de l'exécution avait annulés neuf mois plus tôt. Qui a inscrit cette ligne, et sur quelle base, reste inconnu à ce jour.
La seconde est un intérêt ajouté à une astreinte journalière fixée par une décision, alors que la décision elle-même ne disait pas un mot sur des intérêts. En juin, 469.06 shekels ont été ajoutés ainsi en plus de l'astreinte elle-même, et une partie de ce montant n'apparaît dans aucune colonne du tableau. En septembre, 143.23 shekels supplémentaires ont été ajoutés.
Au total : 22,068.79 shekels.
À cela s'ajoutent 4,000 shekels déposés comme caution à la caisse d'un tribunal dans une autre procédure. Le greffier de l'exécution a ordonné la réalisation de la saisie sur cette somme. Trois mois plus tard, dans le rapport officiel de la dette, la colonne « payé et déduit de la dette » indique : 0.
Le client demande des réponses. Voici l'affaire.
Octobre 2025 : les honoraires sont annulés
L'histoire commence par un prêt automobile. Le 1er avril 2024, le solde du prêt, 153,026.86 shekels, a été transféré « pour traitement juridique ». Le créancier dans les dossiers d'exécution est Mizrahi Tefahot Leasing Ltd., représentée par le cabinet d'avocats Chen Fisher Gabbay. Deux dossiers ont été ouverts : un dossier d'effet de commerce et un dossier de gage sur la voiture.
Dans le dossier d'effet de commerce, il a été déclaré que l'avertissement avait été remis en main propre au client le 22 décembre 2024. Ce jour-là, il se trouvait hors d'Israël, comme l'a constaté le greffier sur la base du relevé des entrées et sorties. Le 21 octobre 2025, le greffier a ordonné de corriger la date de signification de l'avertissement, et a écrit :
L'annulation a également été enregistrée dans le système de l'exécution : une réduction de 21,456.50 shekels.
Juillet 2026 : une ligne sans source
Dans le dossier de gage, la greffière a ordonné à l'administrateur judiciaire, Victor Fisher, avocat, du cabinet d'avocats Chen Fisher Gabbay, de déposer un relevé à jour du solde de la dette. Le 3 août 2026, un relevé de compte de Mizrahi Tefahot Leasing édité le 22 juillet a été déposé. Sa dernière ligne :
Les deux lignes d'honoraires précédentes du relevé renvoient à un numéro de dossier. Cette ligne ne renvoie à aucun dossier, à aucune décision et à aucune demande. Elle ne dit pas ce qu'elle est. Elle porte seulement un nom familier et un montant qui était déjà apparu une fois dans le dossier, et elle porte le solde à 201,084.08 shekels.
À cette date, aucune décision dans aucun dossier n'approuvait un tel débit. La seule décision portant sur ce montant était la décision d'annulation d'octobre 2025.
Août 2026 : le client découvre, la ligne est supprimée
Le client a recoupé le relevé avec la décision d'annulation. Le 10 août, il a demandé à la greffière des instructions à l'administrateur judiciaire, notamment une pièce justificative pour cette ligne. Le 11 août, il a adressé au responsable de la protection de la vie privée de la banque Mizrahi Tefahot et de Mizrahi Tefahot Leasing une demande de rectification des informations et de consultation de la trace d'enregistrement. Selon lui, aucune réponse à cette demande n'est parvenue à ce jour.
La greffière a relevé dans sa décision que le relevé comprenait un poste d'honoraires « bien que ce poste ait apparemment été annulé », et a ordonné au créancier d'en clarifier la raison.
Le 25 août, une nouvelle ligne est apparue dans le relevé : « annulation des honoraires étape B en vertu d'une décision judiciaire ». Le solde a baissé exactement du même montant, à 179,627.58 shekels.
L'explication est arrivée le 31 août, dans une réponse signée par Victor Fisher, avocat, représentant du créancier et administrateur judiciaire :
L'« écart technique » est la version de celui dans les livres duquel la ligne est apparue. Aucune documentation n'a été présentée à l'appui de cette version : ni journal système, ni nom de la personne qui a saisi la ligne, ni document sur lequel la ligne reposait. Le client n'accepte pas l'explication. Selon lui, une ligne sans source, qui porte le nom d'un poste familier et exactement le montant d'un poste annulé, est une ligne que l'on pourra qualifier d'erreur si elle est repérée, et qui sera recouvrée si elle ne l'est pas. Laquelle des deux possibilités est la bonne, seul l'enregistrement interne peut le montrer. Il n'a pas été présenté.
Le jour même, le 31 août, le cabinet d'avocats Chen Fisher Gabbay a déposé dans le dossier d'effet de commerce une nouvelle demande d'attribution d'honoraires à l'étape B, et le greffier l'a approuvée le 9 septembre « comme demandé ». À partir de là, les honoraires ont une base dans une décision. Mais le 22 juillet, lorsque la ligne est apparue dans le relevé, cette base n'existait pas. L'approbation est intervenue sept semaines après la ligne, et seulement après que le client l'eut trouvée.
Les intérêts que personne n'a accordés
Dans le dossier de gage, la greffière a fixé le 13 janvier 2026 une astreinte de 100 shekels pour chaque jour où la voiture n'était pas déposée, à compter du 19 janvier. L'astreinte elle-même a été fixée par une décision judiciaire, et elle n'est pas le sujet de cet article. La décision n'a pas fixé d'intérêts sur cette astreinte.
En juin, le créancier a déposé une demande d'augmentation de la dette. La déclaration sous serment jointe indiquait seulement « avec ajout des intérêts légaux », sans taux, sans date et sans source. Dans le tableau de calcul lui-même :
Le calcul ne tombe pas juste. 13,500 plus 301.66 font 13,801.66 shekels. Le tableau indique 13,969.06. Il reste 167.40 shekels qui n'apparaissent dans aucune colonne. Au total, 469.06 shekels ont été ajoutés au-delà de l'astreinte journalière. Le 7 juillet, la greffière a approuvé une augmentation de la dette de 13,969 shekels. La ligne des intérêts n'a pas été examinée dans la décision.
En septembre, une nouvelle demande a été déposée : 95 jours fois 100 shekels, 9,500 shekels. Dans le tableau : 9,643.23.
Le tableau renvoie à la loi sur l'allocation des intérêts et de l'indexation. Mais la décision qui a créé l'astreinte n'a pas accordé d'intérêts. Dans sa réponse, le client a demandé en vertu de quelle décision ou de quelle disposition légale les intérêts ont été ajoutés, quel est leur taux, à partir de quand ils sont comptés et à quoi correspondent les 167.40 shekels. À la date de rédaction de cet article, aucune décision n'a été rendue sur ces questions.
Les 4,000 shekels
Le 18 juin 2026, deux semaines et demie après le rejet de son opposition à l'exécution de l'effet de commerce, deux décisions de réalisation d'une saisie auprès d'un tiers ont été rendues dans le dossier d'effet de commerce. L'une d'elles portait sur des fonds de caution déposés à la caisse d'un tribunal dans une autre procédure.
Le client a demandé de suspendre la réalisation, notamment parce que les fonds de caution ne lui appartiennent pas nécessairement à lui seul. Le 29 juin, le greffier a répondu que si un tiers estime que ses fonds ont été saisis, il lui appartient de déposer une demande.
Selon le client, 4,000 shekels ont été prélevés sur la caution. Pour aller où ? C'est précisément ce qu'il ignore. Ce que l'on sait, c'est ce qui figure dans le rapport de ventilation de la dette de l'Autorité d'exécution et de recouvrement dans le dossier d'effet de commerce, édité le 20 septembre 2026, trois mois après l'ordonnance de réalisation :
Zéro. L'argent n'apparaît pas comme un crédit sur la dette, et selon le client il ne lui a pas non plus été restitué. S'il a été transféré, quelqu'un le détient. S'il n'a pas été transféré, quelqu'un doit le dire.
Le compte
| Poste | Montant en NIS | Source |
|---|---|---|
| Ligne intitulée « שכ״ט ב׳ » (honoraires, étape B) sans dossier et sans décision, 22.7.2026 | 21,456.50 | Relevé de compte de Mizrahi Tefahot Leasing |
| Ajout au-delà de l'astreinte journalière, tableau de juin (intérêts 301.66 et écart inexpliqué 167.40) | 469.06 | Tableau de calcul 3.6.2026 |
| Intérêts sur l'astreinte journalière, tableau de septembre | 143.23 | Tableau de calcul 7.9.2026 |
| Total | 22,068.79 | |
| Séparément : caution saisie qui n'est pas apparue comme crédit | 4,000.00 | Décision de réalisation 18.6.2026, rapport de dette 20.9.2026 |
La ligne a été supprimée du relevé le 25 août, et de nouveaux honoraires ont été approuvés le 9 septembre. Ces deux faits ne referment pas la question. Ils l'aiguisent : si un tel débit avait besoin d'une décision pour entrer dans la dette en septembre, qu'est-ce qui l'y a fait entrer en juillet ?
Réponse exigée
À Mizrahi Tefahot Leasing et à la banque Mizrahi Tefahot :
- Qui a saisi la ligne intitulée « שכ״ט ב׳ » (honoraires, étape B) de 21,456.50 shekels le 22 juillet 2026, et sur la base de quel document ?
- Pourquoi le montant est-il identique, à l'agora près, aux honoraires annulés en octobre 2025 ?
- Qu'est-ce que l'« écart technique dans la mise à jour des systèmes de la banque » ? Quand a-t-il été découvert, qui l'a découvert, et où se trouve sa documentation ?
- Des lignes similaires sont-elles apparues dans les relevés d'autres clients ?
- Pourquoi la demande du client du 11 août visant à rectifier et à consulter les informations est-elle restée sans réponse ?
Au cabinet d'avocats Chen Fisher Gabbay, représentant du créancier :
- En vertu de quelle décision ou de quelle disposition légale des intérêts ont-ils été ajoutés à l'astreinte journalière, que la décision du 13 janvier n'a pas accordés ?
- Quelle est l'origine des 167.40 shekels dans le tableau de juin ?
- Pourquoi le tableau de septembre indique-t-il le 13 janvier comme date de début des arriérés, avant le début de l'astreinte ?
À l'Autorité d'exécution et de recouvrement et à l'Administration des tribunaux :
- Des fonds de la caution ont-ils été transférés à la suite de l'ordonnance de réalisation du 18 juin ? Combien, quand et où ?
- S'ils ont été transférés, pourquoi n'apparaissent-ils pas comme un crédit sur la dette ?
Le client n'est pas censé être l'auditeur interne de l'organisme qui le recouvre. Lorsqu'il est contraint de l'être, et qu'il trouve dans le relevé une ligne de 21 mille shekels sans source, l'explication « écart technique » n'est pas la fin de la vérification. C'en est le début.
Note de la rédaction : cet article se fonde sur des documents déposés dans les dossiers d'exécution et sur des décisions rendues dans ces dossiers. Ce qui est rapporté au nom du client est sa position, et cela est dit explicitement. Les données d'identification ont été masquées. L'article n'affirme pas que l'une des personnes impliquées a commis une infraction. L'article sera mis à jour si une réponse est reçue.