Trois domaines juridiques / Diffamation
Diffamation
Le droit israélien de la diffamation fournit un cadre pour analyser une publication susceptible de porter atteinte à la réputation. L’analyse commence par le texte exact, son public et son contexte.
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Articles de cette rubrique
Diffamation
Le cabinet Chen Fisher Gabbay est-il responsable des propos de Dotan Tzur, avocat ?
Responsabilité de l'employeur, du mandant et de la personne morale en diffamation : le cabinet et ses associés répondent-ils des propos de Dotan Tzur, avocat ?
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« Pour que tout le monde le sache » : l'élément moral de la diffamation et les propos de Dotan Tzur, avocat
« Voleur, escroc et criminel », « pour que tout le monde le sache » : l'élément moral du délit et de l'infraction de diffamation, face à la transcription avec Dotan Tzur, avocat.
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Les propos de Dotan Tzur, avocat, peuvent-ils constituer une publication diffamatoire ?
Dotan Tzur, avocat, administrateur judiciaire de Chen Fisher Gabbay, véhicule sous administration judiciaire. Quand des paroles sont-elles une « publication » en droit de la diffamation, et que montre la transcription.
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L’administrateur judiciaire et la banque Mizrahi Tefahot répondent-ils d’une publication de Dotan Tzur, avocat ?
Chen Fisher Gabbay administrateur judiciaire, banque Mizrahi Tefahot, Mizrahi Tefahot Leasing Ltd. Qui répond d’une publication diffamatoire, ce que dit l’ouvrage et ce qu’a jugé une décision sur la responsabilité d’une banque pour les actes d’un administrateur.
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Administrateur judiciaire - officier de justice ?
Dotan Tzur, avocat, conseil de l’administrateur judiciaire, l’audience d’exécution et ce qui s’est entendu après. Ce que dit la jurisprudence sur l’immunité des plaideurs, et ce que signifie « officier de justice ».
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Administrateur judiciaire Chen Fisher Gabbay : la liberté d'expression contre le droit à la réputation
Victor Fisher, avocat, administrateur judiciaire, Dotan Tzur, avocat, à l'audience, et un défendeur traité de voleur, d'escroc et de criminel. Où finit la critique et où commence l'atteinte à la réputation.
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Voitures vendues par un administrateur : acheteur, prudence
Le dossier d'un propriétaire de véhicule : retard bancaire en novembre 2023, demandes de remboursement du prêt, décisions et propos attribués à un avocat.
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Publication
Conserver les mots exacts, la date, le support et la preuve de diffusion.
Sens et preuves
Distinguer faits, citations, interprétations et allégations; relier chaque fait à sa source.
Défenses et réponse
Examiner les défenses légales et publier toute réponse pertinente avec les mises à jour.
Dossier particulier
Une publication attribuée au cabinet exige le texte, la preuve de diffusion, les pièces et les réponses avant analyse.
Cadre juridique
La loi sur l'interdiction de la diffamation
Qu'est-ce que la diffamation
Selon l'article 1 de la loi sur l'interdiction de la diffamation, 5725-1965, est diffamatoire ce dont la publication peut humilier une personne aux yeux d'autrui, l'exposer à la haine, au mépris ou à la dérision, ou lui nuire dans sa fonction, ses affaires ou sa profession.
Quand des paroles sont une « publication »
L'article 2 vise aussi les paroles prononcées oralement, et pas seulement l'écrit, l'image ou le geste. Une publication destinée à une autre personne que la victime est constituée dès qu'elle parvient à cette personne ou à toute autre personne que la victime.
Délit civil et infraction pénale
Selon l'article 7, la publication diffamatoire est un délit civil, et l'article 7A permet une indemnisation sans preuve du préjudice. Selon l'article 6, elle n'est une infraction que si elle est faite avec l'intention de nuire et à deux personnes ou plus autres que la victime.
Moyens de défense
L'article 13 énumère les publications permises, dont les propos d'une partie ou de son avocat au cours d'une audience du tribunal. L'article 14 prévoit l'exception de vérité lorsque la publication présentait un intérêt public, et l'article 15 des moyens de bonne foi dans les cas qu'il énumère.
Résumé général d'orientation, et non un conseil juridique. Le texte qui fait foi est la version en vigueur de la loi.