Diffamation / administration judiciaire / véhicules
Voitures vendues par un administrateur judiciaire : acheteur, soyez vigilant
Un prix attractif aux enchères ne raconte pas comment une voiture est arrivée sur le lieu de vente. Derrière l'un de ces véhicules se trouvent une demande formulée pendant la guerre, un prêt que son propriétaire dit ne pas avoir réussi à faire localiser, des procédures d'exécution et de signification contestées, ainsi que des propos très durs consignés à l'audience et attribués à un avocat après celle-ci.
Cet article repose sur des documents bancaires, des pièces de procédures d'exécution, des procès-verbaux d'audience et des décisions judiciaires. Le récit du propriétaire et la transcription qu'il a produite sont expressément présentés comme tels. L'article ne conclut à la commission d'aucune infraction et ne tranche pas la contestation du montant réclamé. Toutes les citations ci-dessous sont traduites de l'hébreu.
L'acheteur voit une voiture, mais pas toujours son histoire
L'achat d'une voiture proposée par un administrateur désigné pour réaliser un bien bénéficie d'une protection juridique importante. Selon l'article 34A de la loi israélienne sur la vente, une vente effectuée par un tribunal ou un bureau de l'exécution transfère en principe la propriété libre des gages, saisies et droits garantissant une obligation pécuniaire. Cette protection ne démontre pas, à elle seule, que toutes les étapes précédentes ont respecté les personnes concernées.
Il ne s'agit pas ici du récit d'un acheteur ayant déjà acquis cette voiture. C'est une mise en garde pour un acquéreur potentiel : avant de se concentrer sur le prix, il convient de vérifier l'autorisation de la vente, l'identité de la personne nommée, les informations communiquées sur l'état du véhicule et l'existence éventuelle de demandes encore pendantes concernant la réalisation de la garantie. L'Autorité israélienne de l'exécution et du recouvrement définit cette fonction comme celle d'un avocat nommé par ordonnance du magistrat de l'exécution et autorisé à agir sur un bien. Il exerce une mission sous contrôle.
Octobre 2023 : une demande pendant la guerre et une trace bancaire de retards
Le propriétaire explique que le déclenchement de la guerre a affecté son activité professionnelle et qu'il a demandé à la banque Mizrahi Tefahot un report d'échéances, dans le contexte du dispositif d'aide annoncé par la Banque d'Israël en octobre 2023. Ce dispositif prévoyait effectivement des reports et des allègements pour certaines catégories de personnes. Les documents examinés ne permettent toutefois pas d'établir que ce prêt précis remplissait toutes les conditions. Le propriétaire affirme avoir sollicité cette aide.
Un relevé interne remis par la banque en réponse à une demande d'accès aux informations apporte un élément important. Dans une entrée datée du 9 novembre 2023, après les mots « Rappel téléphonique du client », on lit : « Il y a un grand nombre de demandes en raison de la situation, ce qui entraîne un retard. » Une autre entrée datée du même jour précise que la suite du traitement doit être assurée uniquement par le référent de l'agence. Il s'agit donc d'une trace produite par la banque elle-même concernant la charge de travail et le retard liés à la situation. Le champ communiqué ne précise pas explicitement que cette demande concernait le prêt automobile.
Un relevé officiel de déplacements confirme que le propriétaire a quitté Israël en novembre 2023 et y est revenu en juillet 2025. Il affirme que, lorsqu'il a cherché à savoir où son prêt automobile était administré, on lui a répondu qu'aucun prêt de cette nature n'apparaissait à son nom dans les systèmes de la banque. Le contenu des conversations d'octobre relève de son récit : aucun enregistrement ni aucune mention bancaire explicite le confirmant n'a été retrouvé dans les pièces examinées.
Des démarches ultérieures sont en revanche documentées par écrit. Le 14 avril 2024, il a demandé au service d'assistance du crédit-bail des « renseignements sur mon véhicule, les sommes dues et le solde du prêt ». Le 17 avril, il a écrit à une représentante de la société que les prélèvements avaient cessé après la fusion avec Bank Igud, qu'il n'avait pas réussi à savoir où le prêt avait été transféré et qu'il se trouvait à l'étranger. Il demandait un montant de remboursement définitif afin de pouvoir vendre la voiture. Ces échanges attestent d'une démarche écrite de clarification et de règlement ; ils ne prouvent pas le remboursement du prêt.
De quelques milliers de shekels d'impayés à l'exigibilité immédiate et à la vente forcée
Une lettre du 28 février 2024 mentionne des échéances impayées de 5 349,59 NIS au 26 février, ainsi qu'un solde d'échéances futures d'environ 146 000 NIS. Le premier montant correspond aux impayés enregistrés, et non à la totalité du prêt restant. Celui-ci a ensuite été déclaré immédiatement exigible, et deux voies d'exécution ont été engagées pour le même financement : la réalisation du gage sur le véhicule et l'exécution d'un billet à ordre. Les soldes des deux dossiers ne doivent pas être additionnés comme s'il s'agissait de deux prêts distincts.
La procédure de réalisation du gage a été ouverte en juin 2024. La décision du magistrat de l'exécution du 13 janvier 2026 indique que l'avocat Victor Fisher a été nommé administrateur chargé de la réalisation le 1er juillet 2024. L'avocat Ofer Chen apparaît dans certaines pièces de traitement et de signification ; ces mentions ne permettent pas de le présenter comme la personne désignée à la place de Victor Fisher. À l'audience du 13 janvier 2026, l'avocat Dotan Tzur a comparu pour représenter l'administrateur, le procès-verbal indiquant qu'il appartenait au cabinet de Victor Fisher.
En mai 2024, le propriétaire a informé le cabinet qu'il était à l'étranger et a communiqué des moyens de le joindre. Il a répété en décembre 2024 qu'il se trouvait hors d'Israël. Des rapports décrivant une remise en mains propres en Israël ont pourtant été produits par la suite. Dans la procédure relative au billet à ordre, le magistrat de l'exécution a jugé, le 21 octobre 2025, que le relevé officiel de déplacements était incompatible avec la signification déclarée au 22 décembre 2024. La date a été rectifiée, des mesures d'exécution ont été annulées et les honoraires d'avocat de deuxième phase ont été supprimés. Cette décision concerne le billet à ordre et n'annule pas automatiquement la procédure distincte de réalisation du gage.
Dans cette dernière procédure, la date de signification a finalement été rectifiée au 2 décembre 2025. Par la même décision du 13 janvier 2026, la demande de suspension présentée par le propriétaire a été rejetée et la remise du véhicule ordonnée. Sa demande d'autorisation de faire appel a été rejetée le 9 février 2026. Le tribunal a notamment considéré que le magistrat de l'exécution n'était pas l'autorité chargée d'un examen financier complet du montant réclamé, et a critiqué les réponses évasives du propriétaire au sujet de l'emplacement du véhicule.
Le 31 mai 2026, son opposition à l'exécution du billet à ordre a également été rejetée. Le tribunal a relevé qu'il ne contestait pas avoir reçu le prêt et n'avait pas démontré son remboursement. Il a indiqué que, tout au plus, le solde actuel pourrait nécessiter un examen, mais qu'aucun calcul concret ni élément probant n'avait été fourni pour fonder une défense suffisante. Ces observations sur la non-remise du véhicule concernent la situation examinée lors des audiences de janvier et de mai ; elles ne décrivent pas sa localisation actuelle.
Ces décisions occupent une place essentielle dans le dossier. Le propriétaire n'a pas obtenu l'arrêt de la réalisation du gage, et les tribunaux ont critiqué sa conduite. Ces constatations coexistent avec la trace bancaire du retard, les demandes écrites de règlement, les rectifications des significations et la question de la manière dont il a été interpellé.
13 janvier 2026 : les propos consignés à l'audience
Lors de l'examen de la demande de suspension, l'avocat Dotan Tzur représentait l'administrateur. Le procès-verbal lui attribue les propos suivants :
« Une personne qui enfreint une ordonnance de remise d'un véhicule et ne le remet pas est un contrevenant qui viole une ordonnance judiciaire et commet une infraction. […]
Avec tout le respect dû à l'ancienne jurisprudence Hilulim, respectable et juste, lorsqu'une personne tient un compte pendant vingt ans, elle a le droit de voir comment le solde final a été obtenu. Le fait qu'il ait appris cette manœuvre malhonnête n'a aucun rapport avec notre affaire.
Il a reçu un prêt et il le reconnaît. Les remboursements ont été effectués par l'intermédiaire de son compte bancaire, et il sait combien a été payé et exactement à quel moment. Il peut donc vérifier ici et maintenant le montant actuel de la dette détaillé ici par le représentant, à plus forte raison puisque je joins un relevé retraçant son évolution. Il dit qu'il n'y a ni détails ni nom : c'est un mensonge et une contrevérité. Toute sa déclaration sous serment au sujet d'Igud Leasing et l'affirmation selon laquelle il n'a pas reçu de décompte sont mensongères. Je n'ai pas à lui donner le moindre décompte ; il peut faire le calcul d'un clic et constater que j'ai raison.
Apparemment, le véhicule n'est pas chez lui, ou je ne sais quoi, alors il me menace d'un procès. Il reconnaît 140 000 NIS dus au titre du prêt.
Je demande, en vertu de l'ordonnance sur l'outrage au tribunal, puisqu'il refuse de remettre le véhicule, d'en indiquer l'emplacement ou de remettre la clé, et après plus de deux ans de recherches de ce véhicule parce qu'il sait précisément comment déconnecter l'Ituran ainsi que plusieurs autres procédés qu'il maîtrise, que Madame exerce son autorité pour faire remettre le véhicule entre mes mains […] »
Il s'agit d'extraits des arguments du représentant de l'administrateur, et non d'une constatation judiciaire établissant chacune de ses affirmations. Les omissions sont signalées par […], notamment celle d'une référence à l'ancienne profession du propriétaire afin de protéger sa vie privée. La décision rendue ce jour-là a néanmoins refusé la suspension et ordonné la remise du véhicule ; la juridiction saisie ensuite a critiqué les réponses du propriétaire.
À la sortie de la salle : « menteur, escroc et criminel »
Le propriétaire a produit la transcription d'une conversation qu'il affirme avoir enregistrée immédiatement après l'audience. Le fichier audio original ne figurait pas dans les archives examinées, et les pièces consultées ne contiennent aucune décision confirmant la fidélité de cette transcription. Les extraits suivants sont donc attribués à la transcription produite par le propriétaire.
Selon ce document, l'avocat Tzur a déclaré :
« Un mensonge en suit un autre. Un menteur, un escroc et un criminel, voilà ce que tu es. Jusqu'au bout avec toi, jusqu'au bout avec toi. […] »
Lorsque le propriétaire a demandé : « Tu fais cela pour me nuire ? », la transcription indique :
« Voleur, escroc et criminel. C'est en prison que tu devrais aller, voleur et escroc. »
Elle reprend à plusieurs reprises les expressions « voleur et escroc » et « voleur, escroc et criminel », ainsi que les phrases suivantes :
« Ne lui parle pas, il va commencer à raconter des choses là-bas, cette lie de l'humanité. »
« La lie de l'humanité. Il rit. Ça t'amuse aussi. Ça t'amuse d'être un voleur et un escroc, n'est-ce pas ? Pourriture humaine. Beurk… Ça t'amuse. Quelle rigolade, tu as volé une voiture, très bien, tu as caché la voiture. »
Selon la transcription, après qu'une personne présente a demandé qui parlait, l'échange s'est poursuivi ainsi :
« Un arrangement… Tu as déjà vu un escroc pareil ? Il n'obtiendra jamais d'arrangement. Cet escroc n'en obtiendra pas… Voleur et escroc. C'est une dette née d'une fraude. Un fraudeur, un voleur et un escroc. Un criminel. Il rit et rit encore, ça aussi il faut le raconter… »
« Pourriture humaine. »
« Ne me parle pas, pourriture. »
« Voleur, escroc et criminel, que tout le monde le sache. »
La deuxième page porte :
« Je ne veux pas être ton ami. Je veillerai à ce que tu n'obtiennes jamais d'arrangement parce que tu es un voleur, un escroc et un criminel. Une dette née d'une fraude. Voilà ce que tu as fait, et tu n'obtiendras jamais d'arrangement de ta vie, et que tout le monde sache que cet homme est un voleur, un escroc et un criminel qui se moque de tous. Éloigne-toi de moi, pourriture. Éloigne-toi de moi. »
« J'irai jusqu'au bout avec toi. Jusqu'à mon dernier jour, tu ne te sortiras jamais de tes dettes, pourriture. J'y veillerai. Moi personnellement ! Compris, pourriture ? »
« Compris, pourriture, ordure ? Compris ? »
« Ordure et pourriture. Criminel et voleur. »
L'appréciation de ces propos nécessite l'examen des faits et de leur contexte complet. Cet article ne détermine ni qui a commencé l'altercation, ni ce qui est audible dans l'enregistrement original, ni si une défense juridique est applicable. La transcription déposée décrit cependant un échange éloigné d'une argumentation juridique de fond.
Le droit israélien et le traitement du propriétaire
L'ouverture d'une procédure d'exécution ne retire à personne sa dignité. La dignité humaine et les droits de propriété continuent d'entrer en considération ; la procédure civile est soumise aux principes d'équité, de bonne foi et d'interdiction de l'abus de procédure.
Les règles de déontologie des avocats imposent un comportement courtois envers la partie adverse. Elles interdisent les menaces, tout en permettant d'exposer les moyens légaux dont le client peut faire usage. Elles exigent également que les plaidoiries respectent la dignité de la partie adverse et de toute personne liée à la procédure. La qualification éventuelle d'un propos en faute disciplinaire appartient aux instances compétentes.
Qualifier quelqu'un de « voleur », d'« escroc » ou de « criminel » devant d'autres personnes peut relever de la définition de la diffamation prévue par la loi israélienne sur l'interdiction de la diffamation. La loi prévoit également une large immunité pour les déclarations d'une partie ou de son avocat au cours d'une procédure judiciaire. Les propos consignés à l'audience appellent donc une analyse différente de ceux qui auraient été prononcés ensuite dans le couloir. L'application de cette protection à l'incident allégué, l'existence d'une publication et les autres moyens de défense n'ont pas été tranchés dans les documents examinés.
L'administrateur doit réaliser le bien efficacement au bénéfice du créancier, tout en exerçant sa mission sous contrôle avec bonne foi, mesure et professionnalisme. Le pouvoir de saisir et de vendre n'autorise pas l'humiliation. Une violation alléguée d'une ordonnance se traite par une demande, des preuves et une décision. L'étiquette de criminel ne remplace pas un jugement.
Ce que dit la Torah
La Torah reconnaît les obligations de remboursement et le droit de recouvrer une créance. Elle encadre aussi les méthodes de recouvrement.
« Tu ne te comporteras pas envers lui comme un créancier », dit Exode 22:24. Rachi explique qu'il est interdit de faire pression sur une personne lorsque l'on sait qu'elle ne peut pas payer. Au sujet du gage, Deutéronome 24:10-13 précise : « Tu n'entreras pas dans sa maison pour prendre son gage. Tu te tiendras dehors. » Même lorsqu'un droit pécuniaire existe, le texte pose une limite protégeant le domicile et la dignité d'autrui.
« Si ton frère s'appauvrit… tu le soutiendras… et il vivra avec toi », lit-on dans Lévitique 25:35. L'enseignement rabbinique et Rachi soulignent la nécessité d'aider avant l'effondrement complet. Bava Metzia 58b considère l'humiliation publique comme une atteinte particulièrement grave. Une obligation financière ne supprime l'humanité de personne.
Ces sources fondent une appréciation morale de la manière de traiter une personne. Elles ne constituent pas une décision juridique ou halakhique concernant la prise de ce véhicule. Les questions d'appropriation illicite, de validité de la vente et de responsabilité de l'acheteur nécessitent un examen des circonstances par une autorité compétente. L'article ne conclut pas que la voiture a été volée ou constitue un bien indûment pris selon la loi juive.
Acheteur, soyez vigilant
La leçon est d'examiner la transaction et ses documents avant d'acheter une voiture proposée par un administrateur judiciaire.
Demandez l'ordonnance de nomination, l'autorisation de vente, les conditions des enchères et les informations sur l'état du véhicule. Vérifiez l'existence de demandes pendantes de suspension ou d'annulation, l'identité de la personne désignée et ce qu'elle s'engage exactement à remettre. Si vous avez connaissance d'un différend important non résolu, demandez les pièces correspondantes.
Dans cette affaire, le propriétaire a reçu un prêt, n'a pas démontré son remboursement et n'a pas obtenu la suspension de la réalisation. À côté de ces constats figurent une trace bancaire de surcharge et de retard pendant la guerre, des démarches écrites de règlement, des significations rectifiées et des propos particulièrement durs attribués au représentant de l'administrateur après l'audience.
Ces éléments ne démontrent ni que la voiture a été volée, ni que son achat entraînerait une malédiction religieuse. Ils fondent une interrogation morale plus concrète : la bénédiction d'une transaction commence par la confiance dans un pouvoir exercé équitablement, un propriétaire entendu, un compte vérifié et le refus de transformer la détresse d'une personne en occasion de l'humilier.
On peut transférer la propriété d'une voiture. Il est parfois plus difficile de laisser son histoire derrière elle.